Permis d'aménager n° 0280262100001 à Baudreville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 0280262100001
Demandeur
LUXIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2022 à Baudreville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280262100001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par LUXIO.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A349. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baudreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baudreville Code postal 28310 Identifiant INSEE 28026
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUXIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815032719
- SIRET
- 81503271900024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AVRAINVILLE (91630)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280262100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |