Permis d'aménager n° 0911111810001 à Briis-sous-Forges pour un terrain de 2 567 m², 265 Rue Sainte Croix
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PA n° 0911111810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 265 Rue Sainte Croix, le permis d'aménager n° 0911111810001 a été délivré le 19 juillet 2018 à Briis-sous-Forges (Essonne, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 2 567 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F646, F311, F1798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Briis-sous-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Briis-sous-Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briis-sous-Forges Code postal 91640 Identifiant INSEE 91111
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIS-SOUS-FORGES (91640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911111810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |