Permis d'aménager n° 0911112110002 à Briis-sous-Forges, A10 Sens Bordeaux - Paris Aire de Limours - Briis-Sous-Forge
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PA n° 0911112110002
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0911112110002 a été délivré le 22 février 2022 à Briis-sous-Forges (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé A10 Sens Bordeaux - Paris Aire de Limours - Briis-Sous-Forge. Le dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 10/03/2022, soit 16 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZH 76, ZH 50, ZD 49. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Briis-sous-Forges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Briis-sous-Forges
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire De Limours - Briis-Sous-Forge
Territoires administratifs
- Commune
- Briis-sous-Forges Code postal 91640 Identifiant INSEE 91111
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de TOTAL MARKETING FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911112110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |