Le permis d'aménager n° 0911112210003 a été délivré le 23 août 2022 à Briis-sous-Forges (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 65 rue du Lieutenant Lemoal E.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 088 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré F 1463. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Briis-sous-Forges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

Surface du terrain

1 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Briis-sous-Forges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 1463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briis-sous-Forges Code postal 91640 Identifiant INSEE 91111
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 088 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 088 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIIS-SOUS-FORGES (91640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0911112210003
Code commune INSEE	91111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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