Permis d'aménager n° 0911112410001 à Briis-sous-Forges pour un terrain de 551 m², 265 rue Sainte-Croix
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2025
Dossier PA n° 0911112410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2025 à Briis-sous-Forges (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911112410001 porte sur un projet situé 265 rue Sainte-Croix.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 551 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence F 2036, F 2037. La voie, rue Sainte-Croix, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Briis-sous-Forges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Briis-sous-Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briis-sous-Forges Code postal 91640 Identifiant INSEE 91111
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 551 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIIS-SOUS-FORGES (91640)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911112410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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