Permis d'aménager n° 0910412310001 à Avrainville pour un terrain de 31 147 m², Route Nationale 20
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PA n° 0910412310001
Demandeur
SPECULOOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0910412310001 a été délivré le 20 juin 2023 à Avrainville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Route Nationale 20. La demande émane de SPECULOOS.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 147 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA623, ZA624, ZA625. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Avrainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2023
Achèvement (DAACT)
20/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Avrainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91041
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPECULOOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848020897
- SIRET
- 84802089700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- OLLAINVILLE (91340)
Autres dossiers de SPECULOOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910412310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |