Permis d'aménager n° 0913632310001 à Marcoussis pour un terrain de 527 m², 27 Bi Rue De L'orme
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PA n° 0913632310001
Demandeur
SPECULOOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2023 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913632310001 porte sur un projet situé 27 Bi Rue De L'orme. Le demandeur déclaré est SPECULOOS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 527 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Marcoussis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2024.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
09/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 527 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPECULOOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848020897
- SIRET
- 84802089700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- OLLAINVILLE (91340)
Autres dossiers de SPECULOOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913632310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |