Permis d'aménager n° 0910412210001 à Avrainville pour un terrain de 17 119 m², 13 Route Nationale N_ 20
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PA n° 0910412210001
Demandeur
SPECULOOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0910412210001 a été délivré le 8 septembre 2022 à Avrainville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Route Nationale N_ 20. Le projet est porté par SPECULOOS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 119 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA408, ZA413, ZA416. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Avrainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Avrainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91041
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 119 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPECULOOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848020897
- SIRET
- 84802089700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- OLLAINVILLE (91340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910412210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |