Permis d'aménager n° 0910412610001 à Avrainville pour un terrain de 10 467 m², Rue Des Sorbiers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PA n° 0910412610001
Demandeur
COMMUNE D AVRAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0910412610001 a été délivré le 14 avril 2026 à Avrainville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Sorbiers. COMMUNE D AVRAINVILLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 10 467 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Avrainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avrainville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91041
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 467 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVRAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219100419
- SIRET
- 21910041900064
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ETRECHY (91580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910412610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |