Permis de construire n° 0910412310006 à Avrainville pour 11 969 m² de locaux, 13 route Nationale 20
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PC n° 0910412310006
Demandeur
RAINBOW ACQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910412310006 a été délivré le 12 février 2024 à Avrainville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 route Nationale 20. Le dossier a été déposé par RAINBOW ACQ.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 11 969 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 756 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 624, ZA 625, ZA 628. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables à Avrainville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avrainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91041
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 5 801 m² existants et construit 11 969 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 22 756 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 969 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 11 139 m² de commerce et activités de service et 830 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 5 801 m² à 11 969 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 801 m² | 11 969 m² | 0 m² | 5 801 m² | 0 m² | 6 168 m² | 11 969 m² |
| Total | 5 801 m² | 11 969 m² | 0 m² | 5 801 m² | 0 m² | 6 168 m² | 11 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 143 m² | 11 139 m² | 0 m² | 1 143 m² | 0 m² | 9 996 m² | 11 139 m² |
| Autres activités | 4 658 m² | 830 m² | 0 m² | 4 658 m² | 0 m² | -3 828 m² | 830 m² |
| dont Bureaux | 4 658 m² | 830 m² | 0 m² | 4 658 m² | 0 m² | -3 828 m² | 830 m² |
| Total locaux | 5 801 m² | 11 969 m² | 0 m² | 5 801 m² | 0 m² | 6 168 m² | 11 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAINBOW ACQ, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
RAINBOW ACQ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901778613
- SIRET
- 90177861300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de RAINBOW ACQ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910412310006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles ZA 624, ZA 625, ZA 628 à Avrainville (91630)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.