Permis de construire Locaux N° 0910412310006

Permis de construire n° 0910412310006 à Avrainville pour 11 969 m² de locaux, 13 route Nationale 20

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 0910412310006

Demandeur

RAINBOW ACQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910412310006 a été délivré le 12 février 2024 à Avrainville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 route Nationale 20. Le dossier a été déposé par RAINBOW ACQ.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 11 969 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 756 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 624, ZA 625, ZA 628. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables à Avrainville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 756 m²

Surface existante avant

5 801 m²

Surface créée

11 969 m²

Variation nette

+6 168 m²

Surface totale après

11 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 624 ZA 625 ZA 628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91041
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 5 801 m² existants et construit 11 969 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 22 756 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 969 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 11 139 m² de commerce et activités de service et 830 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 5 801 m² à 11 969 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 801 m² 11 969 m² 0 m² 5 801 m² 0 m² 6 168 m² 11 969 m²
Total 5 801 m² 11 969 m² 0 m² 5 801 m² 0 m² 6 168 m² 11 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 143 m² 11 139 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 9 996 m² 11 139 m²
Autres activités 4 658 m² 830 m² 0 m² 4 658 m² 0 m² -3 828 m² 830 m²
dont Bureaux 4 658 m² 830 m² 0 m² 4 658 m² 0 m² -3 828 m² 830 m²
Total locaux 5 801 m² 11 969 m² 0 m² 5 801 m² 0 m² 6 168 m² 11 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RAINBOW ACQ, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

RAINBOW ACQ

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901778613
SIRET
90177861300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75016)

Autres dossiers de RAINBOW ACQ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910412310006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles ZA 624, ZA 625, ZA 628 à Avrainville (91630)

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