Déclaration préalable Locaux N° 0910411440001

Déclaration préalable n° 0910411440001 à Avrainville pour 1 246 m² de locaux, 13 Rte Nationale 20

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier DP n° 0910411440001

Demandeur

BUFFALO GRILL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0910411440001, accordée le 22 mai 2014 à Avrainville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Rte Nationale 20. BUFFALO GRILL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 422 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA416. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 422 m²

Surface existante avant

3 449 m²

Surface créée

1 246 m²

Surface totale après

3 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91041
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 449 m² 0 m² 1 246 m² 0 m² 1 246 m² 0 m² 3 449 m²
Total 3 449 m² 0 m² 1 246 m² 0 m² 1 246 m² 0 m² 3 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² -1 246 m² 510 m²
dont Hôtels 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² -1 246 m² 0 m²
Autres activités 1 693 m² 0 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 2 939 m²
dont Bureaux 1 336 m² 0 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 2 582 m²
dont Entrepôt 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m²
Total locaux 3 449 m² 0 m² 1 246 m² 0 m² 1 246 m² 0 m² 3 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUFFALO GRILL

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
318906443
SIRET
31890644300011
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
AVRAINVILLE (91630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910411440001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 422 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rte Nationale 20, à Avrainville (91630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BUFFALO GRILL et accordé le 22 mai 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910411440001, déposé en mairie d'Avrainville.

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