Permis d'aménager n° 09003319C0001 à Delle pour un terrain de 1 326 m², 15 Faubourg De Belfort
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PA n° 09003319C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Faubourg De Belfort, le permis d'aménager n° 09003319C0001 a été délivré le 5 août 2019 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 326 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Delle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2019.
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2019
Achèvement (DAACT)
05/09/2019
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
13 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Delle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONCHEREY (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09003319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |