Permis d'aménager n° 09003320C0001 à Delle pour un terrain de 3 497 m², 89-91 Rue De La Liberation
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PA n° 09003320C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09003320C0001 a été délivré le 23 février 2021 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 89-91 Rue De La Liberation.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 497 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO26, BO24. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Delle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2021
Achèvement (DAACT)
17/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Delle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DELLE (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09003320C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |