Permis d'aménager n° 08853113S0004 à Xonrupt-Longemer, Rte De Colmar Les Perhy
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PA n° 08853113S0004
Demandeur
JUSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08853113S0004 a été délivré le 5 mars 2014, pour un projet situé Rte De Colmar Les Perhy. JUSON figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Xonrupt-Longemer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2014.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2014
Achèvement (DAACT)
07/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Xonrupt-Longemer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perhy
Territoires administratifs
- Commune
- Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750738353
- SIRET
- 75073835300010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GERARDMER (88400)
Autres dossiers de JUSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08853113S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |