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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08853114S0002

Permis d'aménager n° 08853114S0002 à Xonrupt-Longemer, 2799 Rte De Colmar

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VACANCES EN VOSGES et autorisée le 24 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08853114S0002, déposé en mairie de Xonrupt-Longemer.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PA n° 08853114S0002

Demandeur

VACANCES EN VOSGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08853114S0002 a été délivré le 24 novembre 2014 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 2799 Rte De Colmar. VACANCES EN VOSGES figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD202, AD201. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Xonrupt-Longemer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD202 AD201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VACANCES EN VOSGES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 505238287
SIRET: 50523828700013
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: XONRUPT-LONGEMER (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08853114S0002
Code commune INSEE	88531 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2799 Rte De Colmar à Xonrupt-Longemer (88400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VACANCES EN VOSGES et autorisée le 24 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08853114S0002, déposé en mairie de Xonrupt-Longemer.

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