Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08853114S0002

Permis d'aménager n° 08853114S0002 à Xonrupt-Longemer, 2799 route de Colmar

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PA n° 08853114S0002

Demandeur

VACANCES EN VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08853114S0002 a été délivré le 24 novembre 2014 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 2799 route de Colmar. VACANCES EN VOSGES est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 202, AD 201. Sur la même voie, route de Colmar, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager à Xonrupt-Longemer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 202 AD 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VACANCES EN VOSGES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Xonrupt-Longemer.

Demandeur

VACANCES EN VOSGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
505238287
SIRET
50523828700013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Année de création
2008
Localisation
XONRUPT-LONGEMER (88400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08853114S0002
Code commune INSEE 88531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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