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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08853116H0001

Permis d'aménager n° 08853116H0001 à Xonrupt-Longemer pour un terrain de 66 418 m², 121 Route De La Plage

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER et autorisée le 21 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2017, ouverture de chantier le 16 juin 2017, achèvement déclaré le 24 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08853116H0001, déposé en mairie de Xonrupt-Longemer.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PA n° 08853116H0001

Demandeur

COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2017 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08853116H0001 porte sur un projet situé 121 Route De La Plage. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER.

L'aménagement porte sur un terrain de 66 418 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Xonrupt-Longemer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2017

Surface du terrain

66 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/04/2017

Chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	66 418 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218805315
SIRET: 21880531500031
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: XONRUPT LONGEMER (88400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08853116H0001
Code commune INSEE	88531 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 66 418 m², situé 121 Route De La Plage à Xonrupt-Longemer (88400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER et autorisée le 21 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2017, ouverture de chantier le 16 juin 2017, achèvement déclaré le 24 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08853116H0001, déposé en mairie de Xonrupt-Longemer.

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