Permis d'aménager n° 08853116H0001 à Xonrupt-Longemer pour un terrain de 66 418 m², 121 route de la Plage
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PA n° 08853116H0001
Demandeur
COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2017 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08853116H0001 porte sur un projet situé 121 route de la Plage. COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 66 418 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 15. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Plage, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 17 permis d'aménager à Xonrupt-Longemer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2019.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2017
Achèvement (DAACT)
24/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Xonrupt-Longemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 66 418 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 66 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER, dont l'adresse déclarée est à Xonrupt-Longemer. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218805315
- SIRET
- 21880531500031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- XONRUPT-LONGEMER (88400)
Autres dossiers de COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08853116H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 15 à Xonrupt-Longemer (88400)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de la Plage à Xonrupt-Longemer (88400)
L’autre dossier recensé route de la Plage depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.