Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08853116H0001

Permis d'aménager n° 08853116H0001 à Xonrupt-Longemer pour un terrain de 66 418 m², 121 route de la Plage

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PA n° 08853116H0001

Demandeur

COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2017 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08853116H0001 porte sur un projet situé 121 route de la Plage. COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 66 418 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 15. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Plage, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 17 permis d'aménager à Xonrupt-Longemer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2017

Surface du terrain

66 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2019.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/04/2017
Chantier (DOC)
16/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2019

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 66 418 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 66 418 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER, dont l'adresse déclarée est à Xonrupt-Longemer. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218805315
SIRET
21880531500031
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
XONRUPT-LONGEMER (88400)

Autres dossiers de COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08853116H0001
Code commune INSEE 88531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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L’autre dossier recensé route de la Plage depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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