Permis d'aménager n° 08807519D0002 à La Bresse pour un terrain de 5 144 m², route de Lambexaire
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PA n° 08807519D0002
Demandeur
JUSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08807519D0002, délivré le 27 décembre 2019 à La Bresse (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé route de Lambexaire. Le marchand de biens JUSON est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 144 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 31/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2022, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AW 1027. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à La Bresse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2022.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 5 144 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens JUSON, une SARL basée à Gérardmer. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
JUSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750738353
- SIRET
- 75073835300010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GÉRARDMER (88400)
Autres dossiers de JUSON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08807519D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AW 1027 à La Bresse (88250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.