Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08807519D0002

Permis d'aménager n° 08807519D0002 à La Bresse pour un terrain de 5 144 m², route de Lambexaire

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PA n° 08807519D0002

Demandeur

JUSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08807519D0002, délivré le 27 décembre 2019 à La Bresse (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé route de Lambexaire. Le marchand de biens JUSON est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 144 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 31/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2022, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AW 1027. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à La Bresse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2019

Surface du terrain

5 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2022.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/12/2019
Chantier (DOC)
08/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 5 144 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 144 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens JUSON, une SARL basée à Gérardmer. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750738353
SIRET
75073835300010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
GÉRARDMER (88400)

Autres dossiers de JUSON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08807519D0002
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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