Permis d'aménager n° 08807519D0002 à La Bresse pour un terrain de 5 144 m², Route De Lambexaire
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PA n° 08807519D0002
Demandeur
JUSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08807519D0002, délivré le 27 décembre 2019 à La Bresse (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Lambexaire. JUSON figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 144 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW1027. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à La Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750738353
- SIRET
- 75073835300010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GERARDMER (88400)
Autres dossiers de JUSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08807519D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |