Permis d'aménager n° 08853113S0002 à Xonrupt-Longemer pour un terrain de 34 706 m², 4092 Rte Du Lac
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PA n° 08853113S0002
Demandeur
CAMPING VERTE VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08853113S0002 a été délivré le 7 janvier 2014 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 4092 Rte Du Lac. Le projet est porté par CAMPING VERTE VALLEE.
L'opération s'étend sur un terrain de 34 706 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B71089, B71086, B71027. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Xonrupt-Longemer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Xonrupt-Longemer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 706 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING VERTE VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531800530
- SIRET
- 53180053000010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- XONRUPT-LONGEMER (88400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08853113S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |