Retour aux autorisations de Le Tholy

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0884702500001

Permis d'aménager à Le Tholy pour 8 343 m² de terrain - Route De La Croix Ferry

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JUSON et autorisé le 19 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2025, ouverture de chantier le 30 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0884702500001, instruit par la commune de Le Tholy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PA n° 0884702500001

Demandeur

JUSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0884702500001, délivré le 19 juin 2025 à Le Tholy (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route De La Croix Ferry, Le Tholy (88530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JUSON. L'opération concerne un terrain de 8 343 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B2302, B2438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2025

Surface du terrain

8 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/06/2025

Chantier (DOC)

30/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Tholy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2302 B2438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Tholy Code postal 88530 Identifiant INSEE 88470
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 343 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUSON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750738353
SIRET: 75073835300010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GERARDMER (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0884702500001
Code commune INSEE	88470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 343 m², situé Route De La Croix Ferry, Le Tholy (88530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JUSON et autorisé le 19 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2025, ouverture de chantier le 30 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0884702500001, instruit par la commune de Le Tholy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.