Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0884702500001

Permis d'aménager n° 0884702500001 au Tholy pour un terrain de 8 343 m², Route De La Croix Ferry

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PA n° 0884702500001

Demandeur

JUSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Croix Ferry, le permis d'aménager n° 0884702500001 a été délivré le 19 juin 2025 au Tholy (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est JUSON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 343 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2302, B2438. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés au Tholy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2025

Surface du terrain

8 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
30/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tholy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2302 B2438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tholy Code postal 88530 Identifiant INSEE 88470
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 343 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750738353
SIRET
75073835300010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
GERARDMER (88400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0884702500001
Code commune INSEE 88470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 343 m², situé Route De La Croix Ferry au Tholy (88530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JUSON et autorisé le 19 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2025, ouverture de chantier le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0884702500001, déposé en mairie du Tholy.

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