Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08849223H0001

Permis d'aménager n° 08849223H0001 au Valtin pour un terrain de 415 972 m², Col de la Schlucht

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PA n° 08849223H0001

Demandeur

REMY LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2023 au Valtin (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08849223H0001 porte sur un projet situé Col de la Schlucht. REMY LOISIRS porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 415 972 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2024, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Vosges, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 97, B 169, B 352. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 permis d'aménager au Valtin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2023

Surface du terrain

415 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/07/2023
Chantier (DOC)
13/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet au Valtin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 97 B 169 B 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Valtin Code postal 88230 Identifiant INSEE 88492
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 415 972 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 415 972 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REMY LOISIRS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Bresse. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

REMY LOISIRS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306150574
SIRET
30615057400011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1961
Localisation
LA BRESSE (88250)

Autres dossiers de REMY LOISIRS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08849223H0001
Code commune INSEE 88492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de démolir sur les parcelles B 97, B 169, B 352 au Valtin (88230)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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