Permis d'aménager n° 08849223H0001 au Valtin pour un terrain de 415 972 m², Col de la Schlucht
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PA n° 08849223H0001
Demandeur
REMY LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2023 au Valtin (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08849223H0001 porte sur un projet situé Col de la Schlucht. REMY LOISIRS porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 415 972 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2024, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Vosges, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 97, B 169, B 352. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 permis d'aménager au Valtin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet au Valtin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Valtin Code postal 88230 Identifiant INSEE 88492
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 415 972 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 415 972 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REMY LOISIRS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Bresse. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
REMY LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306150574
- SIRET
- 30615057400011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1961
- Localisation
- LA BRESSE (88250)
Autres dossiers de REMY LOISIRS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08849223H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles B 97, B 169, B 352 au Valtin (88230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.