Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08849223H0001

Permis d'aménager n° 08849223H0001 au Valtin pour un terrain de 415 972 m², Col De La Schlucht

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PA n° 08849223H0001

Demandeur

REMY LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2023 au Valtin (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08849223H0001 porte sur un projet situé Col De La Schlucht. Le demandeur déclaré est REMY LOISIRS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 415 972 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B97, B169, B352. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés au Valtin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2023

Surface du terrain

415 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/07/2023
Chantier (DOC)
13/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet au Valtin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B97 B169 B352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Valtin Code postal 88230 Identifiant INSEE 88492
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 415 972 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REMY LOISIRS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306150574
SIRET
30615057400011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1961
Localisation
LA BRESSE (88250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08849223H0001
Code commune INSEE 88492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 415 972 m², situé Col De La Schlucht au Valtin (88230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REMY LOISIRS et autorisée le 13 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 13 mars 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08849223H0001, déposé en mairie du Valtin.

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