Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08849218H0001

Permis d'aménager n° 08849218H0001 au Valtin

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PA n° 08849218H0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Valtin (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08849218H0001 a été délivré le 21 juin 2018. DEPARTEMENT DES VOSGES porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 25/06/2018, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Vosges, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Le catalogue recense 7 permis d'aménager au Valtin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/06/2018
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Valtin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Valtin Code postal 88230 Identifiant INSEE 88492
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DES VOSGES, dont l'adresse déclarée est à Épinal. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

DEPARTEMENT DES VOSGES

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228800017
SIRET
22880001700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ÉPINAL (88088)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES VOSGES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08849218H0001
Code commune INSEE 88492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période au Valtin

Autres types d'autorisations au Valtin