Permis d'aménager n° 08807516D0001 à La Bresse pour un terrain de 37 460 m², Rd 34 D
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 mars 2016
Dossier PA n° 08807516D0001
Demandeur
REMY LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08807516D0001 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2016 à La Bresse (Vosges, Grand Est), à l'adresse Rd 34 D. Le dossier a été déposé par REMY LOISIRS.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 37 460 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BC 580, BC 101, BC 198. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 15 permis d'aménager à La Bresse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 37 460 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REMY LOISIRS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Bresse. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
REMY LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306150574
- SIRET
- 30615057400086
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1961
- Localisation
- LA BRESSE (88250)
Autres dossiers de REMY LOISIRS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08807516D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles BC 580, BC 101, BC 198 à La Bresse (88250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.