Permis d'aménager n° 08807516D0001 à La Bresse pour un terrain de 37 460 m², Rd 34 D
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 mars 2016
Dossier PA n° 08807516D0001
Demandeur
REMY LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 34 D, le permis d'aménager n° 08807516D0001 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2016 à La Bresse (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par REMY LOISIRS.
L'aménagement porte sur un terrain de 37 460 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC580, BC101, BC198. Au total, 15 permis d'aménager référencés à La Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REMY LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306150574
- SIRET
- 30615057400086
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1961
- Localisation
- LA BRESSE (88250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08807516D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 08/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |