Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08807516D0001

Permis d'aménager n° 08807516D0001 à La Bresse pour un terrain de 37 460 m², Rd 34 D

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 18 mars 2016

Dossier PA n° 08807516D0001

Demandeur

REMY LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08807516D0001 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2016 à La Bresse (Vosges, Grand Est), à l'adresse Rd 34 D. Le dossier a été déposé par REMY LOISIRS.

Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 37 460 m².

L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BC 580, BC 101, BC 198. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 15 permis d'aménager à La Bresse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2016

Surface du terrain

37 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 580 BC 101 BC 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 37 460 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 37 460 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REMY LOISIRS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Bresse. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

REMY LOISIRS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306150574
SIRET
30615057400086
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1961
Localisation
LA BRESSE (88250)

Autres dossiers de REMY LOISIRS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08807516D0001
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur les parcelles BC 580, BC 101, BC 198 à La Bresse (88250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d'aménager de la même période à La Bresse

Autres types d'autorisations à La Bresse