Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08849217H0002

Permis d'aménager n° 08849217H0002 au Valtin

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PA n° 08849217H0002

Demandeur

DEPARTEMENT DES VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Valtin (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08849217H0002 a été délivré le 4 octobre 2017. DEPARTEMENT DES VOSGES est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le catalogue recense 7 permis d'aménager au Valtin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Valtin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Valtin Code postal 88230 Identifiant INSEE 88492
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DES VOSGES, dont l'adresse déclarée est à Épinal. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

DEPARTEMENT DES VOSGES

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228800017
SIRET
22880001700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ÉPINAL (88088)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08849217H0002
Code commune INSEE 88492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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