Permis d'aménager n° 08849215H0003 au Valtin pour un terrain de 2 800 m², route des Cretes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PA n° 08849215H0003
Demandeur
S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Valtin (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08849215H0003 a été délivré le 22 janvier 2016, pour un projet situé route des Cretes. La demande émane de S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 800 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 239, B 241. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route des Cretes, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager au Valtin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Valtin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Valtin Code postal 88230 Identifiant INSEE 88492
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 800 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES, un syndicat mixte basé à Munster. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256802752
- SIRET
- 25680275200012
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MUNSTER (68140)
Autres dossiers de S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08849215H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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