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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08849215H0003

Permis d'aménager n° 08849215H0003 au Valtin pour un terrain de 2 800 m², Route Des Cretes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES et autorisé le 22 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08849215H0003, déposé en mairie du Valtin.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PA n° 08849215H0003

Demandeur

S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Valtin (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08849215H0003 a été délivré le 22 janvier 2016, pour un projet situé Route Des Cretes. La demande émane de S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 800 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B239, B241. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés au Valtin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2016

Surface du terrain

2 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Valtin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B239 B241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Valtin Code postal 88230 Identifiant INSEE 88492
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 800 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 256802752
SIRET: 25680275200012
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: MUNSTER (68140)

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22 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08849215H0003
Code commune INSEE	88492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 800 m², situé Route Des Cretes au Valtin (88230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES et autorisé le 22 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08849215H0003, déposé en mairie du Valtin.

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