Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08849215H0001

Permis d'aménager n° 08849215H0001 au Valtin pour un terrain de 1 640 m², route des Cretes Chaume du Gazon du Faing

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PA n° 08849215H0001

Demandeur

S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08849215H0001, délivré le 22 janvier 2016 au Valtin (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé route des Cretes Chaume du Gazon du Faing. Le projet est porté par S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 640 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 331, B 333, B 334. Sur la même voie, route des Cretes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager au Valtin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2016

Surface du terrain

1 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Valtin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 331 B 333 B 334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaume Du Gazon Du Faing

Territoires administratifs

Commune
Le Valtin Code postal 88230 Identifiant INSEE 88492
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 640 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 640 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES, un syndicat mixte basé à Munster. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
256802752
SIRET
25680275200012
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
MUNSTER (68140)

Autres dossiers de S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08849215H0001
Code commune INSEE 88492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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