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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08849215H0002

Permis d'aménager n° 08849215H0002 au Valtin pour un terrain de 136 018 m², Route Des Cretes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES et autorisé le 25 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08849215H0002, déposé en mairie du Valtin.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PA n° 08849215H0002

Demandeur

S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2016 au Valtin (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08849215H0002 porte sur un projet situé Route Des Cretes. S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 136 018 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés au Valtin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2016

Surface du terrain

136 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Valtin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Valtin Code postal 88230 Identifiant INSEE 88492
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	136 018 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 256802752
SIRET: 25680275200012
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: MUNSTER (68140)

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22 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08849215H0002
Code commune INSEE	88492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 136 018 m², situé Route Des Cretes au Valtin (88230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES et autorisé le 25 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08849215H0002, déposé en mairie du Valtin.

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