Permis d'aménager n° 08849215H0002 au Valtin pour un terrain de 136 018 m², route des Cretes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PA n° 08849215H0002
Demandeur
S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2016 au Valtin (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08849215H0002 porte sur un projet situé route des Cretes. S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 136 018 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 259. Sur la même voie, route des Cretes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 7 permis d'aménager au Valtin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Valtin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Valtin Code postal 88230 Identifiant INSEE 88492
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 136 018 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 136 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES, un syndicat mixte basé à Munster. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256802752
- SIRET
- 25680275200012
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MUNSTER (68140)
Autres dossiers de S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08849215H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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