Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08849215H0002

Permis d'aménager n° 08849215H0002 au Valtin pour un terrain de 136 018 m², route des Cretes

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PA n° 08849215H0002

Demandeur

S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2016 au Valtin (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08849215H0002 porte sur un projet situé route des Cretes. S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 136 018 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 259. Sur la même voie, route des Cretes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 7 permis d'aménager au Valtin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2016

Surface du terrain

136 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Valtin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Valtin Code postal 88230 Identifiant INSEE 88492
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 136 018 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 136 018 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES, un syndicat mixte basé à Munster. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
256802752
SIRET
25680275200012
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
MUNSTER (68140)

Autres dossiers de S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08849215H0002
Code commune INSEE 88492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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