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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08849212S0001

Permis d'aménager n° 08849212S0001 au Valtin, Le Rundstein

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PA n° 08849212S0001

Demandeur

VALTIN-LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Valtin (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08849212S0001 a été délivré le 26 février 2013, pour un projet situé Le Rundstein. La demande émane de VALTIN-LOISIRS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A318, A462, A667. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés au Valtin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Valtin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A318 A462 A667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rundstein

Territoires administratifs

Commune
Le Valtin Code postal 88230 Identifiant INSEE 88492
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALTIN-LOISIRS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507380160
SIRET
50738016000014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1973
Localisation
LE VALTIN (88230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08849212S0001
Code commune INSEE 88492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Rundstein au Valtin (88230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VALTIN-LOISIRS et autorisée le 26 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08849212S0001, déposé en mairie du Valtin.

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