Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08807515P0001

Permis d'aménager n° 08807515P0001 à La Bresse, Rd 34D

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 avril 2015

Dossier PA n° 08807515P0001

Demandeur

REMY LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bresse (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08807515P0001 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2015, pour un projet situé Rd 34D. Le projet est porté par REMY LOISIRS.

Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BC 198, BC 101, BC 580. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à La Bresse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

19 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 198 BC 101 BC 580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REMY LOISIRS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Bresse. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

REMY LOISIRS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306150574
SIRET
30615057400086
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1961
Localisation
LA BRESSE (88250)

Autres dossiers de REMY LOISIRS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08807515P0001
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 19 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis d’aménager sur les parcelles BC 198, BC 101, BC 580 à La Bresse (88250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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