Permis d'aménager n° 08807515P0001 à La Bresse, Rd 34D
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 19 avril 2015
Dossier PA n° 08807515P0001
Demandeur
REMY LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bresse (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08807515P0001 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2015, pour un projet situé Rd 34D. Le projet est porté par REMY LOISIRS.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BC 198, BC 101, BC 580. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à La Bresse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REMY LOISIRS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Bresse. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
REMY LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306150574
- SIRET
- 30615057400086
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1961
- Localisation
- LA BRESSE (88250)
Autres dossiers de REMY LOISIRS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08807515P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 19 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles BC 198, BC 101, BC 580 à La Bresse (88250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.