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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08807515P0001

Permis d'aménager n° 08807515P0001 à La Bresse, Rd 34D

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 avril 2015

Dossier PA n° 08807515P0001

Demandeur

REMY LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bresse (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08807515P0001 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2015, pour un projet situé Rd 34D. Le projet est porté par REMY LOISIRS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC198, BC101, BC580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à La Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

19 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC198 BC101 BC580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REMY LOISIRS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306150574
SIRET
30615057400086
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1961
Localisation
LA BRESSE (88250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08807515P0001
Code commune INSEE 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 19 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 34D à La Bresse (88250).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par REMY LOISIRS ; la décision est intervenue le 19 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08807515P0001, déposé en mairie de La Bresse.

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