Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06837015F0001

Permis d'aménager n° 06837015F0001 à Wildenstein pour un terrain de 138 249 m², route des Cretes

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2016

Dossier PA n° 06837015F0001

Demandeur

S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06837015F0001, délivré le 10 avril 2016 à Wildenstein (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé route des Cretes. La demande émane de S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 138 249 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 09 106, 09 107, 09 111.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2016

Surface du terrain

138 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2016.

Autorisation

10 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/04/2016
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2016

Localisation du projet à Wildenstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

09 106 09 107 09 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wildenstein Code postal 68370 Identifiant INSEE 68370
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 138 249 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 138 249 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES, un syndicat mixte basé à Munster. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
256802752
SIRET
25680275200012
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
MUNSTER (68140)

Autres dossiers de S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06837015F0001
Code commune INSEE 68370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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