Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06837015F0001

Permis d'aménager n° 06837015F0001 à Wildenstein pour un terrain de 138 249 m², Route Des Cretes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES et autorisé le 10 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 27 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837015F0001, déposé en mairie de Wildenstein.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2016

Dossier PA n° 06837015F0001

Demandeur

S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06837015F0001, délivré le 10 avril 2016 à Wildenstein (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route Des Cretes. La demande émane de S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES.

L'opération concerne un terrain de 138 249 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 09106, 09107, 09111. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2016

Surface du terrain

138 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2016.

Autorisation

10 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/04/2016

Chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Localisation du projet à Wildenstein

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

09106 09107 09111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wildenstein Code postal 68370 Identifiant INSEE 68370
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	138 249 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 256802752
SIRET: 25680275200012
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: MUNSTER (68140)

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22 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06837015F0001
Code commune INSEE	68370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 138 249 m², situé Route Des Cretes à Wildenstein (68820).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES et autorisé le 10 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 27 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837015F0001, déposé en mairie de Wildenstein.

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