Permis d'aménager n° 06837015F0001 à Wildenstein pour un terrain de 138 249 m², route des Cretes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2016
Dossier PA n° 06837015F0001
Demandeur
S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06837015F0001, délivré le 10 avril 2016 à Wildenstein (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé route des Cretes. La demande émane de S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 138 249 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 09 106, 09 107, 09 111.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2016.
Autorisation
10 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2016
Achèvement (DAACT)
27/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Wildenstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wildenstein Code postal 68370 Identifiant INSEE 68370
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 138 249 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 138 249 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES, un syndicat mixte basé à Munster. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256802752
- SIRET
- 25680275200012
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MUNSTER (68140)
Autres dossiers de S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837015F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |