Permis d'aménager n° 08841522P0002 à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour un terrain de 9 917 072 m², Fossard Canton Du Moury
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PA n° 08841522P0002
Demandeur
CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08841522P0002, délivré le 27 juillet 2022 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Fossard Canton Du Moury. CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 917 072 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A874, B11, B1227. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-lès-Remiremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 917 072 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068377
- SIRET
- 20006837700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST ETIENNE LES REMIREMONT (88200)
Autres dossiers de CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08841522P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |