Permis d'aménager n° 08841521P0001 à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour un terrain de 7 937 m², Le Bouvrot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PA n° 08841521P0001
Demandeur
P.H.P
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2021 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08841521P0001 porte sur un projet situé Le Bouvrot. P.H.P figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 937 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-lès-Remiremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 937 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.H.P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889912689
- SIRET
- 88991268900011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-ETIENNE LES REMIREMONT (88200)
Autres dossiers de P.H.P
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08841521P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |