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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08815822P0002

Permis d'aménager n° 08815822P0002 à Éloyes pour un terrain de 1 563 625 m²

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES et autorisé le 19 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815822P0002, déposé en mairie d'Éloyes.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PA n° 08815822P0002

Demandeur

CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2022 à Éloyes (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08815822P0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 563 625 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B57, B58, B60. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Éloyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Surface du terrain

1 563 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éloyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B57 B58 B60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éloyes Code postal 88510 Identifiant INSEE 88158
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 563 625 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068377
SIRET: 20006837700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ST ETIENNE LES REMIREMONT (88200)

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27 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08815822P0002
Code commune INSEE	88158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 563 625 m², à Éloyes (88510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES et autorisé le 19 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815822P0002, déposé en mairie d'Éloyes.

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