Permis d'aménager n° 08841523P0001 à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour un terrain de 9 349 m², Route De Xennois
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PA n° 08841523P0001
Demandeur
P.H.P
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08841523P0001, délivré le 29 septembre 2023 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Xennois. Le dossier a été déposé par P.H.P.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 349 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB421, AB65. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-lès-Remiremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
20/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 349 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.H.P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889912689
- SIRET
- 88991268900011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST ETIENNE LES REMIREMONT (88200)
Autres dossiers de P.H.P
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08841523P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |