Permis d'aménager à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour 9 349 m² de terrain - Route De Xennois
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PA n° 08841523P0001
Demandeur
P.H.P
Cette page présente le permis d'aménager n° 08841523P0001, délivré le 29 septembre 2023 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route De Xennois, Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par P.H.P. L'opération concerne un terrain de 9 349 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB421, AB65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
20/05/2026
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 9 349 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.H.P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889912689
- SIRET
- 88991268900011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ST ETIENNE LES REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08841523P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |