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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08810922D0001

Permis d'aménager n° 08810922D0001 à Cleurie, Massif Du Fossard

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES et autorisé le 17 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08810922D0001, déposé en mairie de Cleurie.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PA n° 08810922D0001

Demandeur

CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08810922D0001 a été délivré le 17 août 2022 à Cleurie (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Massif Du Fossard. CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2, 0A24, 0A119. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cleurie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2 0A24 0A119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Massif Du Fossard

Territoires administratifs

Commune: Cleurie Code postal 88120 Identifiant INSEE 88109
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068377
SIRET: 20006837700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT ETIENNE LES REMIREMONT (88200)

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07 sept. 2022

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Fossard Canton Du Moury

27 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08810922D0001
Code commune INSEE	88109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Massif Du Fossard à Cleurie (88120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES et autorisé le 17 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08810922D0001, déposé en mairie de Cleurie.

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