Permis d'aménager n° 08847022D0002 au Tholy pour un terrain de 763 m², Massif Du Fossard
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PA n° 08847022D0002
Demandeur
CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tholy (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08847022D0002 a été délivré le 7 septembre 2022, pour un projet situé Massif Du Fossard. Le dossier a été déposé par CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES.
L'aménagement porte sur un terrain de 763 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C17, C18, C59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Tholy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tholy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Massif Du Fossard
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tholy Code postal 88530 Identifiant INSEE 88470
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 763 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068377
- SIRET
- 20006837700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT (88200)
Autres dossiers de CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08847022D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |