Permis d'aménager à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour 7 208 m² de terrain - Tete Des Hounots
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PA n° 08841521P0002
Demandeur
AIM INVEST
Cette page présente le permis d'aménager n° 08841521P0002, délivré le 3 mars 2022 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Tete Des Hounots, Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AIM INVEST. L'opération concerne un terrain de 7 208 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B464, B465.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 7 208 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIM INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879769719
- SIRET
- 87976971900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ST ETIENNE LES REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08841521P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |