Permis d'aménager n° 08841522P0001 à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour un terrain de 5 271 m², Chemin De La Queue De L'et
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PA n° 08841522P0001
Demandeur
SCI DU MASSIF DE LA BOULOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08841522P0001 a été délivré le 31 août 2022, pour un projet situé Chemin De La Queue De L'et. Le projet est porté par SCI DU MASSIF DE LA BOULOIE.
L'opération concerne un terrain de 5 271 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C415, C416, C417. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-lès-Remiremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MASSIF DE LA BOULOIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 323070011
- SIRET
- 32307001100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1973
- Localisation
- FRESSE SUR MOSELLE (88160)
Autres dossiers de SCI DU MASSIF DE LA BOULOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08841522P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |