Permis d'aménager n° 08830420M0001 à Mirecourt pour un terrain de 1 002 m², Ruelle Du Cimetiere / Rue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PA n° 08830420M0001
Demandeur
COMMUNE DE MIRECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08830420M0001 a été délivré le 2 décembre 2020 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ruelle Du Cimetiere / Rue. La demande émane de COMMUNE DE MIRECOURT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 002 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC675. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Mirecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIRECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803047
- SIRET
- 21880304700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MIRECOURT (88500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08830420M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |