Permis d'aménager n° 08830421M0002 à Mirecourt pour un terrain de 8 050 m², 446 Avenue Victor Hugo
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PA n° 08830421M0002
Demandeur
PROMO IMMO COLLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08830421M0002 a été délivré le 3 février 2022 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 446 Avenue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par PROMO IMMO COLLOT.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 050 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB496, AB513, AB535. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Mirecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO IMMO COLLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888484722
- SIRET
- 88848472200010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- AMBACOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08830421M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |