Permis d'aménager n° 08830420M0002 à Mirecourt pour un terrain de 779 m², 216 Avenue Victor Hugo
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PA n° 08830420M0002
Demandeur
GARAGE DE L'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08830420M0002, délivré le 18 février 2021 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 216 Avenue Victor Hugo. Le projet est porté par GARAGE DE L'AVENIR.
L'aménagement porte sur un terrain de 779 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB160, AB161, AB53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Mirecourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 779 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE DE L'AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799531348
- SIRET
- 79953134800016
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- MIRECOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08830420M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |