Permis d'aménager n° 08629725X0001 à Vouneuil-sous-Biard pour un terrain de 3 880 m², 9 Rue Des Cizelles Les Hauts Braults
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2025
Dossier PA n° 08629725X0001
Demandeur
BRANLY-LACAZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2025 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08629725X0001 porte sur un projet situé 9 Rue Des Cizelles Les Hauts Braults. Le dossier a été déposé par BRANLY-LACAZE.
L'opération concerne un terrain de 3 880 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP5. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Vouneuil-sous-Biard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts Braults
Territoires administratifs
- Commune
- Vouneuil-sous-Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86297
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRANLY-LACAZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 305022873
- SIRET
- 30502287300155
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de BRANLY-LACAZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08629725X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |