Permis d'aménager n° 08629721X0002 à Vouneuil-sous-Biard pour un terrain de 7 430 m², Rue Des Rouges Gorges
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PA n° 08629721X0002
Demandeur
TRANS VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08629721X0002, délivré le 22 avril 2022 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Rouges Gorges. Le projet est porté par TRANS VIENNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 430 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB82, BB83, BB84. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Vouneuil-sous-Biard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2026.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2022
Achèvement (DAACT)
27/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouneuil-sous-Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86297
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANS VIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493606628
- SIRET
- 49360662800029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-BENOIT (86280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08629721X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |