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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08629721X0002

Permis d'aménager à Vouneuil-sous-Biard pour 7 430 m² de terrain - Rue Des Rouges Gorges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TRANS VIENNE et autorisé le 22 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022, achèvement déclaré le 27 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629721X0002, instruit par la commune de Vouneuil-sous-Biard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PA n° 08629721X0002

Demandeur

TRANS VIENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08629721X0002, délivré le 22 avril 2022 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Rouges Gorges, Vouneuil-sous-Biard (86580). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TRANS VIENNE. L'opération concerne un terrain de 7 430 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BB82, BB83, BB84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Surface du terrain

7 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2026.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

27/01/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/04/2022

Chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

27/01/2026

Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB82 BB83 BB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vouneuil-sous-Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86297
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 430 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANS VIENNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493606628
SIRET: 49360662800029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-BENOIT (86280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08629721X0002
Code commune INSEE	86297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 430 m², situé Rue Des Rouges Gorges, Vouneuil-sous-Biard (86580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TRANS VIENNE et autorisé le 22 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022, achèvement déclaré le 27 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629721X0002, instruit par la commune de Vouneuil-sous-Biard.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.