Permis d'aménager n° 08629723X0001 à Vouneuil-sous-Biard pour un terrain de 6 558 m², Chemi Du Petit Beauvoir
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PA n° 08629723X0001
Demandeur
CAM&LEO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08629723X0001, délivré le 6 juin 2023 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemi Du Petit Beauvoir. Le demandeur déclaré est CAM&LEO AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 558 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD212, AD213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Vouneuil-sous-Biard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2024.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2024
Achèvement (DAACT)
11/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouneuil-sous-Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86297
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAM&LEO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897938239
- SIRET
- 89793823900026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de CAM&LEO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08629723X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |