Permis d'aménager n° 08629722X0001 à Vouneuil-sous-Biard pour un terrain de 3 050 m², 36 Rue Des Tamaris
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PA n° 08629722X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08629722X0001 a été délivré le 8 septembre 2022, pour un projet situé 36 Rue Des Tamaris.
L'opération concerne un terrain de 3 050 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Vouneuil-sous-Biard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2023.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
02/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouneuil-sous-Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86297
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ITEUIL (86240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08629722X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |