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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08629723X0002

Permis d'aménager n° 08629723X0002 à Vouneuil-sous-Biard pour un terrain de 4 210 m², 13 Rue Des Arches

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VOUNEUIL SOUS BIARD et autorisée le 20 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2024, achèvement déclaré le 9 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629723X0002, déposé en mairie de Vouneuil-sous-Biard.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PA n° 08629723X0002

Demandeur

COMMUNE DE VOUNEUIL SOUS BIARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Des Arches, le permis d'aménager n° 08629723X0002 a été délivré le 20 décembre 2023 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VOUNEUIL SOUS BIARD.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 210 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH96, AH98. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Vouneuil-sous-Biard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2023

Surface du terrain

4 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2025.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

09/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/12/2023

Chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

09/07/2025

Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH96 AH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vouneuil-sous-Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86297
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 210 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOUNEUIL SOUS BIARD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602977
SIRET: 21860297700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VOUNEUIL-SOUS-BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08629723X0002
Code commune INSEE	86297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 210 m², situé 13 Rue Des Arches à Vouneuil-sous-Biard (86580).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VOUNEUIL SOUS BIARD et autorisée le 20 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2024, achèvement déclaré le 9 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629723X0002, déposé en mairie de Vouneuil-sous-Biard.

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