Permis d'aménager n° 08628125N0003 à Saint-Martin-la-Pallu pour un terrain de 1 667 m², 1 Rue Du Bocq Cloziot Du Bocq - Charrais
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier PA n° 08628125N0003
Demandeur
BRANLY-LACAZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2026 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08628125N0003 porte sur un projet situé 1 Rue Du Bocq Cloziot Du Bocq - Charrais. BRANLY-LACAZE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 667 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-la-Pallu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2026
Achèvement (DAACT)
25/03/2026
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cloziot Du Bocq - Charrais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRANLY-LACAZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 305022873
- SIRET
- 30502287300155
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de BRANLY-LACAZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08628125N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |