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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08628125N0003

Permis d'aménager à Saint-Martin-la-Pallu pour 1 667 m² de terrain - 1 Rue Du Bocq Cloziot Du Bocq - Charrais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BRANLY & ASSOCIES et autorisé le 2 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2026, ouverture de chantier le 10 février 2026, achèvement déclaré le 25 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628125N0003, instruit par la commune de Saint-Martin-la-Pallu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PA n° 08628125N0003

Demandeur

BRANLY & ASSOCIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08628125N0003, délivré le 2 février 2026 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Du Bocq Cloziot Du Bocq - Charrais, Saint-Martin-la-Pallu (86170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BRANLY & ASSOCIES. L'opération concerne un terrain de 1 667 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2026

Surface du terrain

1 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2026

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

1 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/02/2026

Chantier (DOC)

10/02/2026

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cloziot Du Bocq - Charrais

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 667 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRANLY & ASSOCIES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 305022873
SIRET: 30502287300155
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08628125N0003
Code commune INSEE	86281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 667 m², situé 1 Rue Du Bocq Cloziot Du Bocq - Charrais, Saint-Martin-la-Pallu (86170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BRANLY & ASSOCIES et autorisé le 2 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2026, ouverture de chantier le 10 février 2026, achèvement déclaré le 25 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628125N0003, instruit par la commune de Saint-Martin-la-Pallu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.