Permis d'aménager n° 08629724X0001 à Vouneuil-sous-Biard pour un terrain de 2 205 m², Rue Des Tamaris
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PA n° 08629724X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08629724X0001 a été délivré le 15 juillet 2024, pour un projet situé Rue Des Tamaris.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 205 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH187, AH188, AH189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Vouneuil-sous-Biard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
26/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouneuil-sous-Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86297
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ITEUIL (86240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08629724X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |