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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0370512220001

Permis d'aménager n° 0370512220001 à Champigny-sur-Veude pour un terrain de 7 368 m², 78 Route De Chinon Piece De La Leguerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BRANLY-LACAZE et autorisée le 13 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370512220001, déposé en mairie de Champigny-sur-Veude.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PA n° 0370512220001

Demandeur

BRANLY-LACAZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0370512220001, délivré le 13 janvier 2023 à Champigny-sur-Veude (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 78 Route De Chinon Piece De La Leguerie. Le dossier a été déposé par BRANLY-LACAZE.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 368 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Surface du terrain

7 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigny-sur-Veude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piece De La Leguerie

Territoires administratifs

Commune: Champigny-sur-Veude Code postal 37120 Identifiant INSEE 37051
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 368 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRANLY-LACAZE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 305022873
SIRET: 30502287300049
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHINON (37500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370512220001
Code commune INSEE	37051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 368 m², situé 78 Route De Chinon Piece De La Leguerie à Champigny-sur-Veude (37120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BRANLY-LACAZE et autorisée le 13 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370512220001, déposé en mairie de Champigny-sur-Veude.

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