Permis d'aménager n° 08611322A0002 à Iteuil pour un terrain de 22 090 m², Vc 10 De Ruffigny A Touche
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PA n° 08611322A0002
Demandeur
CC DES VALLEES DU CLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08611322A0002 a été délivré le 4 mars 2022 à Iteuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vc 10 De Ruffigny A Touche. CC DES VALLEES DU CLAIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 22 090 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B535. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Iteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Iteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iteuil Code postal 86240 Identifiant INSEE 86113
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VALLEES DU CLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043628
- SIRET
- 20004362800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA VILLEDIEU-DU-CLAIN (86340)
Autres dossiers de CC DES VALLEES DU CLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08611322A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |