Permis d'aménager n° 08611322A0001 à Iteuil, Le Bocage
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 08611322A0001
Demandeur
SAJAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2022 à Iteuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08611322A0001 porte sur un projet situé Le Bocage. Le dossier a été déposé par SAJAM.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1058. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Iteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Iteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iteuil Code postal 86240 Identifiant INSEE 86113
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAJAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482790789
- SIRET
- 48279078900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- QUINCAY (86190)
Autres dossiers de SAJAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08611322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |